Règlement intérieur

LA FAMILLE

Horaires

Le collège est ouvert de 07h30 à 17h30.

Les cours ont lieu de 08h00 à 11h55 et de 13h30 à 17h25.

Les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

De 8h00 à 11h55 le mercredi.

Les récréations ont lieu de 09h50 à 10h05 le matin et de 15h20 à 15h35 l’après – midi.

Il doit être présent au collège 5 minutes avant les cours. Tout élève est accueilli dans l’établissement à partir de 7h30 et jusque 17h30.

A partir de 9h00, l’élève n’est autorisé à pénétrer dans le collège que 10 minutes avant la 1^ère sonnerie.

Les professeurs vont chercher les élèves rangés aux emplacements délimités en début de demi-journée et aux récréations.

Le professeur quitte la salle le dernier.

Tout adulte présent veille au bon comportement des élèves lors des déplacements.

L’accès aux couloirs et aux salles de classes est strictement interdit sans l’autorisation d’un professeur ou d’un membre du personnel de l’établissement en début de demi-journée et aux récréations.

Aux interclasses, l’élève se rend au cours suivant dans le calme et par le chemin le plus direct, sans perdre de temps.

L’obligation d’assiduité (article 10 de la loi du 10 juillet 1989), consiste pour les élèves à suivre la totalité des  horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps.

Le bureau de Vie Scolaire assure le contrôle des absences et des retards.

Chaque professeur est responsable de la classe qui lui est confiée, il doit, par conséquent, notifier sur Pronote ou papier à défaut toutes les absences et retards et ne pas accepter en cours un élève dont le carnet de liaison n’aurait pas été visé.

Les absences injustifiées supérieures à 4 demi-journées sont signalées à l’Inspection Académique et peuvent entraîner des sanctions légales. Aucun élève en retard n’est admis directement en classe.

Les retards trop fréquents feront l’objet d’une punition.

Aucune sortie exceptionnelle n’est accordée sans une demande écrite de la famille

première heure du retour, l’élève doit présenter son carnet de correspondance rempli et signé par la famille (billet d’absence) au bureau de la Vie Scolaire, avec éventuellement un justificatif (certificat médical…).

Toute absence imprévue doit être signalée dans la journée au bureau de la Vie Scolaire avant 9h30 ou 14h30 pour une absence de l’après midi par écrit, appel téléphonique ou mail.

Au retour, les parents doivent justifier du motif de l’absence ou du retard par écrit sur le carnet de correspondance.

A partir de 3 demi-journées d’absences non justifiées dans le mois, la famille sera contactée afin de lui rappeler ses obligation légales. Toute demande de sortie exceptionnelle pour motif sérieux, se fait par écrit et par anticipation

Le collège peut identifier le régime de sortie de chaque élève par son carnet de correspondance

(Zone renseignée + identifiant de couleur).

Il informe par écrit l’élève et les parents sur les horaires, lieux et modalités de transport d’une sortie exceptionnelle.

Signale les modifications d’emploi du temps sur le carnet de correspondance.

Accueille en permanence obligatoire les élèves qui ne participent pas aux sorties ou aux voyages selon le calendrier et l’horaire traditionnel, ainsi que les élèves non autorisés à sortir par leurs parents.

L’élève externe : arrive à la première heure de cours et repart à la dernière heure de cours de chaque demi- journée.

Le demi – pensionnaire : arrive à la première heure de cours le matin et repart après la dernière heure de cours l’après-midi. (Il en est de même pour l’élève transporté demi-pensionnaire). Il n’est pas autorisé à sortir de l’établissement sur les temps de permanence, même sur demande des parents.

Pour les demi – pensionnaires, elle remplit la zone prévue du carnet de correspondance pour préciser les jours de prise de repas.

Pour les externes, elle demande par écrit l’autorisation exceptionnelle de prendre son repas.  Le régime des demi- pensionnaires lui est alors appliqué.

Prévention

Assure la surveillance de l’espace scolaire

Met à disposition des élèves un hangar à vélo sécurisé.

Commente les consignes de sécurité affichées dans chaque local du collège.

Procède à un exercice d’incendie chaque trimestre.

L’établissement fournit la blouse, les lunettes et les gants pour le cours de chimie.

S’efforce de maintenir en état avec la contribution du Conseil Général, les dispositifs techniques de sécurité (alarmes sonores, éclairage de secours,  extincteurs)

Condamne et sanctionne toute violence à l’égard des biens et des personnes.

Se déplace dans les couloirs sans courir, sans bousculer ses camarades ni donner de coups

La présence sur le parking est interdite pendant le temps scolaire. L’accès au hangar à vélos n’est autorisé aux heures d’entrées et de sorties qu’aux élèves propriétaires de deux-roues. Les deux-roues doivent être tenus à la main dès le passage de la grille (moteur à l’arrêt pour les scooters…)

Observe les consignes et les règles élémentaires de sécurité (notamment lors des mouvements et dans certains cours : Sciences expérimentales, technologie, E.P.S…)

Le port de vêtements en coton est fortement conseillé en cours de sciences, en technologie et en E.P.S.

Pour le cours de sciences, la tenue complète est exigée : blouse, gants et lunettes.

Le port de piercing est interdit en EPS. Il est vivement déconseillé dans l’enceinte du collège en raison de sa dangerosité pour le porteur comme pour autrui.

Respecte les équipements et signale à un adulte toute anomalie. Prévient un adulte s’il a connaissance d’un danger ou d’une situation de violence.

Respecte les règles de circulation (code de la route) aux abords du collège.

Se  tient correctement aux abords du collège.

Explique aux enfants les exigences de la vie en communauté.

Prévient sans tarder le collège en cas de problème de violence ou d’agressivité.

Vérifie l’absence d’objets interdits dans le cartable.

Respecte les règles de circulation (code de la route) aux abords du collège.

Conformément à la circulaire ministérielle N°2008-229 du 11 juillet 2008, les boissons alcoolisées ainsi que les boissons énergisantes sont interdites dans l’enceinte du collège et dans le cadre des activités extérieures.

Informe sur l’utilité de cette assurance, la recommande vivement. Réclame les attestations en début d’année scolaire. L’exige pour les sorties et voyages dans le cadre d’activités facultatives.

Contacte l’établissement en cas d’accident.

Suivi de la scolarité élèves.

Le travail du jour et les devoirs à réaliser sont inscrits par les professeurs sur pronote.  

Le collège informe les familles des résultats scolaires des élèves par :

– Un bulletin trimestriel donné lors des rencontres ou envoyé par courrier

Le carnet de correspondance, les manuels, classeurs et cahiers sont des documents officiels : toute inscription, tout dessin ou graffiti personnels y sont strictement interdits.

En cas de besoin, les élèves peuvent consulter le cahier de textes numérique de la classe.

Note tout travail donné sur son cahier de textes et l’effectue pour la date fixée.

Doit, au retour d’une absence, rattraper le travail fait ou à faire.

S’engage à communiquer les notes obtenues à sa famille.

Des délégués élèvent élus par leurs camarades en début d’année scolaire et sur toute sa durée sont les porte-parole de leur classe auprès de l’Administration et des Professeurs. Ils sont informés et informent leurs camarades par tous les moyens légaux après autorisation du chef d’établissement (affichage, réunions, diffusion publication…)

Les parents peuvent consulter le cahier de textes de la classe par internet.

Consulte régulièrement le carnet de correspondance.

Veille à ce que leur enfant ait le matériel nécessaire au bon déroulement des cours.

Assiste régulièrement aux réunions parents / professeurs. Peut demander un rendez-vous auprès d’un professeur en utilisant le carnet de correspondance.

S’engage à répondre favorablement à toute demande d’entrevue.

Des délégués parents élus participent aux instances de l’établissement et servent de lien avec les familles.

Le collège est un lieu de vie, le respect de  l’ensemble des membres de la communauté scolaire tant dans leur personne que dans leurs biens doit être assuré.

Tout acte d’intimidation ou de violence et toute fraude seront poursuivis avec rigueur.

Avoir une tenue vestimentaire propre et correcte. Tout couvre- chef (bonnet, casquette …) est inutile donc interdit à l’intérieur des locaux. Respecter les personnes (langage et attitude), les lieux et les matériels.

Ne doit apporter aucune substance (blanco, colles liquides …) ou objet susceptibles de présenter un danger physique ou moral pour la collectivité ainsi que tout objet étranger aux activités d’enseignement ou pouvant perturber la vie scolaire.

L’usage du téléphone portable est interdit dans l’ensemble de la cité scolaire, à partir de la grille d’entrée, y compris dans les espaces extérieurs. L’usage du téléphone portable n’est possible en cours que lors d’une activité pédagogique à la demande du professeur.

L’article 9 du code civil énonce le droit à chacun à sa vie privée. Afin d’éviter tout litige, la prise de photos et les enregistrements audio et vidéo sont strictement interdits dans toute l’enceinte de l’établissement sous peine de punitions et sanctions prévues dans le règlement.

–          A la tenue vestimentaire de leur enfant.

–          À ce que l’enfant n’apporte aucun objet non autorisé.

Demande une tenue de sport complète à chaque cours :

Une paire de chaussures propres.

Un short (conseillé) ou pantalon de survêtement.

Un tee-shirt col rond près du cou avec manches, une serviette de toilette et des chaussettes de rechange, le tout dans un sac (l’élève ne doit pas arriver en tenue, il doit de se changer avant et après la séance).

Selon les circonstances les cours d’EPS ont lieu :

–       Dans une salle de sport, sur des terrains extérieurs, à la piscine.

Le professeur d’EPS prend en charge tous les élèves au collège en début de cours.

En fin de cours, le Professeur d’EPS reconduit au collège les élèves, sauf demande écrite des familles valable pour l’année scolaire, pour la salle des bruyères, section et option sportives uniquement

Ne peut pas retourner aux vestiaires durant le cours.

Signale au professeur s’il est souffrant ou se blesse durant la séance.

N’apporte pas d’objets de valeur.

L’élève dispensé doit se rendre en cours d’EPS avec la dispense signée par l’infirmière.

En cas d’inaptitude partielle ou totale, temporaire ou permanente prononcée par le corps médical, le professeur décidera avec la famille de la dispense du cours ou non. La dispense est l’autorisation de ne pas se rendre en cours soit pour un retour famille, soit pour une présence en permanence.

Le professeur juge de l’inaptitude en cas de demande ponctuelle de la famille, la dispense n’est pas autorisée. Ces règles sont valables également pour les sections sportives.

Tout élève revient au collège accompagné du professeur ou présentera son carnet de liaison à la fin du cours s’il a l’autorisation de repartir de la salle. L’élève doit signaler au professeur d’EPS s’il prend son repas au service de restauration

Veille à ce que l’enfant l’ait pour chaque séance. Assure son entretien.

S’engage à rembourser le matériel volontairement dégradé. Signale tout problème de santé sérieux.

En cas de nécessité, la famille qui demande pour son enfant une dispense d’EPS doit fournir un certificat médical et le remettre à l’infirmière avant le cours.

En fin de cours, l’élève est reconduit au collège sauf demande écrite des familles valables pour l’année scolaire, pour la salle des bruyères, section et option sportives uniquement.

Le collège accueille un dispositif relais qui a son propre règlement intérieur.

Signe une convention avec les parents, l’élève et l’entreprise.

CDI (Centre de Documentation et d’Information)

Communique les heures d’ouverture.

La documentaliste y guide et encadre les élèves et assure l’initiation à la documentation et à la recherche documentaire. Propose et incite les élèves à suivre des activités extrascolaires.

S’engage à respecter les documents à sa disposition, l’atmosphère propice au travail, l’organisation et la propreté des lieux.

Fréquente le CDI pour une activité de lecture ou d’une activité de auto-documentation (ONISEP, santé…).

S’engage à rembourser les livres de bibliothèque ou manuels scolaires dégradés ou perdus.

Propose aux élèves demi-pensionnaires un service de restauration. Il est remis gratuitement à chaque élève un badge lui autorisant l’accès à la restauration

Exige un comportement correct pendant l’heure du repas, faute de quoi le chef d’établissement peut décider d’une exclusion de la demi-pension.

Horaires :      Petit déjeuner : de 07h30 à 07h45

Déjeuner : de 11h 30 à 13 h 00

Les élèves demi-pensionnaires sont libérés à 13H30 s’ils n’ont plus cours l’après-midi et sont autorisés à sortir. Ils peuvent être libérés avant le mercredi sur demande écrite des parents. En fin d’année scolaire, le solde du compte repas est reporté sur l’année suivante ou remboursé en cas de fin de scolarité pour les élèves hors forfait.

Tout élève demi-pensionnaire s’absentant exceptionnellement de la restauration doit le signaler à la vie scolaire sur présentation d’un mot de ses parents.

Un élève externe peut demander par écrit la prise de repas en raison d’activités particulières (sportives, clubs…). Cette demande peut être sur jours fixes à l’année (ex : tous les jeudis) ou de manière exceptionnelle.

L’élève demi-pensionnaire se fait obligatoirement pointer auprès des surveillants avant de prendre son repas.

Il respecte l’ordre de passage et les horaires du repas.

Il doit avoir un comportement correct sous peine d’exclusion de la demi- pension.

S’engage à acquitter les frais de demi – pension auprès des services d’intendance (approvisionnement du badge)

S’engage à demander par écrit toute modification de statut pour cause sérieuse (déménagement, raison médicale…).

En cas de perte ou de dégradation du badge, la famille doit le remplacer au prix coûtant.

L’approvisionnement du compte repas pour les externes se fait d’avance par versement d’un minimum de 30 €

La plus grande discipline y est exigée de manière à y favoriser une ambiance propice au travail.

S’engage à inscrire chaque passage sur le carnet de liaison.  Avise la famille si l’état de santé de l’élève ne lui permet plus d’assurer les cours.

En cas de nécessité, l’enfant malade ou blessé est remis à la famille qui viendra le chercher sur appel du collège.

En cas d’urgence, le collège prévient directement les secours, puis la famille.

En l’absence de l’infirmière, un membre de l’équipe éducative pourra administrer un traitement prescrit par une ordonnance médicale.

S’y rend en dehors des heures de cours (interclasses, récréations…) sauf en cas d’urgence.

Doit se présenter avec son carnet de liaison, signé par le professeur et la Vie Scolaire

S’engage à remplir précisément la fiche médicale à chaque rentrée scolaire (en particulier le lieu souhaité d’hospitalisation en cas d’urgence, maladie de l’enfant…).

L’usage des médicaments est interdit au collège. En cas de traitement, la famille devra les déposer à l’infirmerie, accompagnés d’un duplicata de l’ordonnance au nom de l’élève.  En cas de maladie contagieuse avec éviction scolaire, un certificat médical de non-contagion est exigé dès le retour de l’élève.

Une assistante sociale assure des permanences au collège. Elle reçoit avec ou sans rendez-vous.

L’équipe éducative est chargée du suivi de chaque élève et l’aide à bâtir son projet personnel et professionnel.

Le professeur principal, chargé de la coordination avec l’équipe éducative, assure le lien privilégié entre celle-ci et la famille.

Le Conseiller d’Orientation Psychologue Scolaire intervient dans des actions d’informations et de sensibilisation auprès des élèves et de leurs Parents et assure des permanences au collège.

Les élèves peuvent solliciter un rendez-vous auprès du psychologue Education Nationale par l’intermédiaire du bureau de la Vie Scolaire.

Les parents peuvent solliciter un rendez-vous avec le professeur principal ou le psychologue Education Nationale par l’intermédiaire du bureau de la Vie Scolaire.

Le Foyer  Coopératif et l’A.S (Association Sportive) sont deux associations qui animent au collège des clubs et activités culturelles et sportives.

Le collège informe les familles et les élèves de l’existence d’activités associatives et leur propose d’y participer. Chaque association a son règlement intérieur.

L’élève inscrit à une activité associative s’engage à y participer régulièrement, en respectant le règlement intérieur de l’association.

Pour l’ A.S., les élèves doivent être licenciés.

Est invitée à animer des activités ou à participer à l’accompagnement de groupes.

Peut adhérer aux associations moyennant une cotisation volontaire annuelle.

Mesures positives d’encouragement.

Un membre du personnel peut proposer une mesure d’encouragement ou de mise en valeur d’un élève.

Le collège peut organiser toute manifestation légale à ce sujet (fête, remise officiel de diplômes ou de coupes, article de presse…)

Sera informée des mesures positives d’encouragement de son enfant.

Tout manquement aux règles qui permettent de bien vivre ensemble au Collège (travail ou comportement) entraîne une punition ou une sanction à caractère progressif, individualisé et proportionnel à la gravité de la faute commise.

L’établissement informe la famille et l’élève des faits reprochés et entend la défense de ceux-ci.

En cas de faits graves, l’établissement pourra être amené à déposer une plainte ou à signaler les faits auprès des services de police ou de justice.

L’engagement d’une procédure est obligatoire dans les cas suivants: violence verbale ou physique à l’encontre d’un membre de l’établissement, acte grave.

–  Inscription sur le carnet de correspondance. – Excuses orales ou écrites à présenter.

–  Travail supplémentaire assorti éventuellement d’une retenue.

–  Exclusion de cours qui donne lieu à une information à la famille.

–  Retenue.

–  Travaux d’intérêt éducatif.

–  Confiscation provisoire du téléphone portable (cf. protocole)

Liste des sanctions pouvant être données par le chef d’établissement :

–  Avertissement

–  Blâme

–  Mesure de responsabilisation, exécutée dans l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, sans excéder vingt heures

–  Exclusion temporaire de la classe, au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement, qui ne peut excéder

8 jours

–                     Exclusion temporaire de l’établissement et/ou de ses annexes (cantine, internat), qui ne peut excéder huit jours Liste des sanctions pouvant être données par le conseil de discipline :

–                     Les mêmes que celles données par le chef d’établissement

–                     Exclusion définitive de l’établissement

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Elle signe les messages du carnet de correspondance.

Elle signe sur demande de l’établissement les travaux supplémentaires donnés.

En cas de procédure disciplinaire, l’élève et son représentant légal peuvent présenter leur défense oralement ou par écrit et se faire assister dans un délai de trois jours ouvrables.

Remédiation Des mesures de remédiation existent dans l’établissement. Elles peuvent être mises en place à la demande ou sur décision du conseil de classe

Ces mesures s’exercent dans le cadre suivant :

–          Tutorat

–          Cahier de suivi

–          Accompagnement éducatif

–          Heure de vie de classe

Les familles prennent connaissance des mesures prises et signent lorsque c’est nécessaire.

Sa durée ne peut excéder 20 heures, elle respecte la dignité de l’élève et sa sécurité, elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, etc.

Elle peut être une mesure alternative à une exclusion de classe ou à une exclusion de l’établissement.

Les élèves participent, en dehors des heures de cours, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.

L’accord du représentant légal est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement

L’établissement peut convoquer deux instances en cas de problèmes graves ou répétés avec un élève.

La commission éducative, dont la composition est votée chaque année au conseil d’administration, a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter que l’élève soit sanctionné.

Le conseil de discipline, convoqué à l’initiative du chef d’établissement, est seul compétent pour prononcer une exclusion définitive. Il est obligatoirement convoqué en cas de violence physique envers un membre de l’établissement.

La famille est informée de la tenue de la commission, entendue et associée.